Mentions légales du site Mon Traiteur Bordeaux

Le site mon-traiteur-bordeaux.fr est édité par :

KBC SOLUTIONS (nom commercial : Nehos Groupe) SAS au capital de 1 000 € Siège social : 2 Chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse SIREN : 911 507 960 SIRET : 911 507 960 00019 RCS Toulouse : 911 507 960 TVA intracommunautaire : FR93911507960 Code APE : 62.01Z — Programmation informatique

Directeur de la publication : Foued Cherni, fondateur Email : contact@mon-traiteur-bordeaux.fr

Mon Traiteur Bordeaux est un service de mise en relation gratuit entre particuliers/entreprises et traiteurs professionnels, exploité par KBC SOLUTIONS (Nehos Groupe).

Le site mon-traiteur-bordeaux.fr est hébergé par :

Netlify Inc. 512 2nd St, Suite 200 San Francisco, CA 94107 États-Unis

Site web : https://netlify.com Email : privacy@netlify.com

L'ensemble des contenus présents sur le site mon-traiteur-bordeaux.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est strictement interdite.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Mon Traiteur Bordeaux s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.

Données collectées : lors d'une demande de devis, les informations suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ville, date et type d'événement, nombre de convives, budget estimé.

Finalité du traitement : ces données sont collectées dans le seul but de mettre en relation l'utilisateur avec des traiteurs partenaires à Bordeaux et de traiter sa demande de devis.

Base légale : le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) exprimé lors de l'envoi du formulaire de demande de devis.

Durée de conservation : les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière interaction avec l'utilisateur, sauf obligation légale contraire.

Droits des utilisateurs : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par email à l'adresse : contact@mon-traiteur-bordeaux.fr.

En cas de réclamation, l'utilisateur peut introduire une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Le site mon-traiteur-bordeaux.fr utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site, mesurer l'audience et améliorer l'expérience de navigation.

Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

Cookies analytiques : utilisés pour mesurer l'audience du site, ils sont déposés uniquement après consentement de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite, ou à tout moment via les paramètres de son navigateur.

Conformément aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 relatives aux cookies et traceurs, aucun cookie non essentiel n'est déposé sans le consentement préalable de l'utilisateur.

Mon Traiteur Bordeaux s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des traiteurs partenaires.

Mon Traiteur Bordeaux agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation. La responsabilité de la prestation traiteur (qualité, conformité, exécution) incombe exclusivement au traiteur sélectionné par l'utilisateur. Mon Traiteur Bordeaux ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'exécution d'une prestation par un traiteur partenaire.

Les tarifs affichés sur le site (buffet dès 22 €/pers., repas assis dès 35 €/pers., cocktail dès 20 €/pers., mariage dès 3 200 €) sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis émis par le traiteur engage ce dernier.

Le site mon-traiteur-bordeaux.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Mon Traiteur Bordeaux n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes vers le site mon-traiteur-bordeaux.fr est autorisée sans demande préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du framing ou toute autre technique altérant la visibilité du site.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par l'éditeur. Le médiateur de la consommation compétent sera communiqué sur demande adressée à contact@mon-traiteur-bordeaux.fr.

Conception et développement : Mon Traiteur Bordeaux. Hébergement : Netlify Inc. Photographies : droits réservés, banques d'images sous licence.